Législation
Sous l'onglet « Législation », vous trouverez un aperçu de la législation fédérale et régionale en vigueur qui concerne nos clubs et leurs activités. Cette page vous offre un accès direct à toutes les dispositions légales importantes, afin que vous disposiez toujours des informations les plus récentes.
En outre, les bulletins d'information diffusés par l’AdD sont également publiés à cet endroit. Vous y trouverez des explications, des résumés des modifications législatives récentes et des conseils pratiques pour l'application de la réglementation. Vous restez ainsi facilement informé des dernières évolutions et pouvez réagir rapidement aux nouvelles exigences.
En bref, l'onglet « Législation » est votre source centrale pour la législation officielle, les explications correspondantes et les bulletins d'information de l’AdD.
Les lois en vigueur